Vous accompagner pour une transition numérique en douceur 🚀
Avec l’arrivée de la facture électronique, une multitude de solutions vont s’offrir à vous par le biais de banque ou d’établissements privés. C’est notamment le cas des Plateformes de Dématérialisation Partenaire. Un outil inévitable et obligatoire pour la vie de votre entreprise.
Depuis plusieurs mois des Plateformes de Dématérialisation Partenaires voient le jour et sont ou non validées et immatriculées par l’administration fiscale, ses PDP auront pour utilité les rôles suivants :
- Émission, transmission, réception de la facture électronique du fournisseur au client.
Dans son rôle d’intermédiaire, elle pourra convertir la facture établie par le fournisseur dans un format qui convienne au client. Ces opérations s’effectueront dans des conditions qui devront notamment assurer le maintien de l’intégrité des données, leur authenticité, leur lisibilité et leur exhaustivité ; - Extraction et transmission de certaines données de la facture à l’administration fiscale (par exemple, identification du fournisseur et du client, montant HT de l’opération, montant de la TVA due, taux de TVA appliqué …) ;
- Transmission de données de transactions qui ne font pas l’objet d’une facture électronique à l’administration ;
- Transmission des données de paiement pour l’ensemble des opérations.
Les entreprises, peu importe leur taille devront souscrire à une PDP (qu’ils choisiront parmi un catalogue sur impot.gouv).
Chez AS 28, nous vous conseillons la PDP de Cecurity « eFacture » qui est la plateforme que nous utiliserons au sein du cabinet. Ce choix permet de garder une bonne fluidité des échanges de flux et donc permettra de faire une transition numérique en douceur, de plus cela évitera les surcouts engendrés par les démarches à faire si vous choisissez un autre outil.
Le calendrier de la facture électronique annoncé précédemment, lui, ne bouge pas.
Pour rappel, l’obligation d’émettre des factures électroniques se fera :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Nous reviendrons vers vous avec des communications tout au long de l’année pour vous accompagner sur la Facture Electronique.