• Agriculteur double actif et protection sociale : suivez-vous ces 2 conseils ?

    Que ce soit par envie, passion, nécessité ou opportunité, certains exploitants agricoles peuvent développer des activités parallèles en lien ou non avec leur cœur de métier. Mais si vous êtes concerné, êtes-vous parfaitement au clair sur les modalités en lien avec votre retraite et votre protection sociale en tant que double actif ? On peut être agriculteur (Chef d’Exploitation agricole) ET salarié agricole dans une autre structure, ou bien hors agricole ou même travailleur indépendant. On peut être artisan, commerçant (sur la vente de produits, dont les siens), entrepreneur (se lancer dans le développement d’un projet de transformation), les cas […]

  • facture électronique, les outils de la facture électronique

    Facture électronique : faites les bons choix

    La réforme de la facture électronique représente un enjeu important pour la profession comptable mais aussi pour chaque entreprise française assujettie à la TVA. Son arrivée doit être bien préparée en amont. Tour d’horizon des outils dont vous aurez besoin pour passer à la facture électronique. La facture électronique, une obligation légale D’ici Septembre 2026, la facture électronique deviendra une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France. En effet, dès cette date, elles auront l’obligation de réceptionner les factures par format électronique puisque les grandes entreprises auront l’obligation de les émettre (opérateurs téléphoniques, fournisseurs d’énergie…). Cela […]

  • Le crédit d'impôt remplacement de l'agriculteur augmente en 2024

    Le crédit d’impôt remplacement augmente en 2024

    Le crédit d’impôt remplacement facilite le remplacement de l’agriculteur astreint à une présence quotidienne sur l’exploitation. Ce dispositif a vu ses plafonds rehaussés au 1er janvier 2024. Critères d’éligibilité au crédit d’impôt remplacement Tout exploitant individuel ou associé exploitant de société relevant des bénéfices agricoles est éligible à ce crédit d’impôt. Il n’est pas exigé que le contribuable soit au réel. Un exploitant au micro BA peut bénéficier du dispositif. Le dispositif s’adresse aux exploitants dont la présence quotidienne est nécessaire sur l’exploitation chaque jour de l’année. Cette condition est considérée comme satisfaite lorsque l’exploitant exerce une activité d’élevage qui […]

  • Information PAC 2024

    Les premiers éléments concernant le montant des aides PAC ont été fixés par le Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et le Ministère auprès du Premier ministre chargé du budget et des comptes publics Selon l’arrêté du 25 septembre 2024, le montant du paiement redistributif sur les 52 premiers ha est fixé à 46.40€/ha net, l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs sera de 3004.96€ nette. Ces montants tiennent compte d’une réduction pour dépassement budgétaire de 3.0658%. Pour accéder à l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l’aide redistributive complémentaire au revenu […]

  • Exonération des plus-values professionnelles pour les entreprises agricoles

    Inhérent à la vie de l’exploitant, les sociétés réalisent fréquemment des plus-values en cas de cessions de matériels, de bâtiments d’exploitation, etc. Ces cessions d’éléments d’actifs génèrent, dans la plupart des cas, une plus-value professionnelle qui demeure en principe imposable pour l’exploitant.  Retour sur les règles applicables d’exonération des plus-values professionnelles en cas d’exercice d’activités agricoles, commerciales et non commerciales par un même exploitant. 1) Rappel des règles à connaitre  Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, l’article 151 septies du CGI permet une exonération totale ou partielle de ces plus-values professionnelles, sous respect de certaines conditions liées […]

  • Indemnisation influenza (IAHP 2023) auprès des éleveurs : jusqu’au 31 décembre 2024

    Ouverture d’un programme d’indemnisation IAHP 2023 : les dossiers de demande d’indemnisation doivent être transmis au plus tard le 31 décembre 2024 Le conseil d’administration du Fonds national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental (FMSE) et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ont ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2023. La plateforme de télédéclaration du FMSE est ouverte dès maintenant et les dossiers doivent obligatoirement être déposés au plus tard le 31 décembre 2024. Ce programme est financé à 60% par la section Aviculture-Cuniculture, et 40% par la section […]

  • Idée reçue sur la Facture Electronique : vérification quotidienne ?

    C’est l’été : la facture électronique je m’y mets ! Rendez-vous chaque semaine pour clarifier des idées reçues sur la Facture Electronique. Objectif : tout savoir pour la rentrée ! La facture électronique arrive, mais concrètement, on peut encore se poser des questions… Les conseillers sont là pour vous éclairer et vous apporter les explications qui peuvent vous aider à concevoir votre propre planning de transition digitale. Mais si vous cherchez des réponses rapides, courtes et claires à des questions bien précises, voici de quoi vous convenir. Prenez quelques instants pour consulter la fiche ci-dessous, qui clarifie la réponse à […]

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