• Pacte Dutreil et sociétés holdings

    La transmission d’entreprise est-elle possible en exonération de droits de mutation à titre gratuit ? Rappel du cadre autour du Pacte Dutreil Vous êtes chef d’entreprise et exercez votre activité dans plusieurs sociétés, et vous pensez transmettre les parts de la société Holding que vous détenez à votre successeur, ou à vos enfants ?  Connaissez-vous les conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux du pacte « Pacte Dutreil » ?  Retrouvez les informations sur le Pacte Dutreil à travers l’article ICI Le pacte Dutreil est un acte d’engagement de conservation des titres de société, et permet en cas de donation des titres […]

  • réseaux sociaux

    Réseaux sociaux : suivez-nous !

    En nous suivant sur nos réseaux sociaux vous accédez aux mises à jour sur la Législation et la Réglementation, aux […]

  • Tic-tac … c’est TelePac

    TelePac 2024 clôture : le mercredi 15 mai 2024 La procédure de télédéclaration des dossiers PAC 2024 est ouverte depuis le 1er avril 2024. La date limite de dépôt des dossiers sans réduction est fixée au 15 mai 2024 : il ne reste plus que quelques jours !Si vous êtes concernés par la PAC, vous savez qu’il est crucial de ne pas s’y prendre à la dernière minute pour finaliser sa déclaration. Information mise à jour : en date du 13 mai 2024, une annonce a confirmé un délai supplémentaire. La date limite de télédéclaration des dossiers PAC 2024 n’est […]

  • [Presse] Le micro aux experts : la transmission

    La transmission d’une exploitation agricole ne s’improvise pas : c’est un projet qui s’envisage longtemps à l’avance. Comment bien se préparer à cette étape si cruciale ? Nombreux sont les exploitants agricoles qui réfléchissent à la transmission de leur exploitation, sujet complexe de par son côté financier, organisationnel comme émotionnel. Récemment, le site Perspectives Agricoles a donné la parole à Accompagnement Stratégie dans une interview sur ce thème dans le cadre de sa rubrique ‘Stratégie’. Perspectives Agricoles est un magazine mensuel réalisé avec l’appui des instituts techniques de grandes cultures. Référence en matière d’agronomie et d’innovation, il s’adresse aux agriculteurs […]

  • Facture électronique : ce que ça change pour moi ?

    Facture électronique, pour qui et pourquoi ? La réforme de la facture électronique a commencé ! Besoin de découvrir ou de se remémorer en moins de 2 minutes le pourquoi du comment ? Visionnez la video ci-dessous : ce résumé proposé par la Direction Générale des Finances Publiques montre que pour la Facture Electronique, tout le monde y trouve son compte ! La Facture Electronique implique un format qui est nouveau (et obligatoire) et qui permet la recherche, l’analyse et le classement des factures selon un cadre officiel et uniformisé. C’est ce qui fera gagner du temps et de l’argent […]

  • Information fermeture chorus pro 2

    Fermeture temporaire Chorus Cœur

    Fermeture temporaire d’une partie de l’application Chorus « Chorus Coeur » pour une mise en place d’une nouvelle version.  Cette interruption de […]

  • 60eme SIA, Salon International de l’Agriculture : effervescence, passion et partage

    Avec plus de 600 000 visiteurs pour cette 60eme édition-anniversaire, le salon s’est démarqué cette année par des débuts chahutés, mais une fréquentation au global, qui confirme un intérêt profond et populaire pour le sujet de l’Agriculture. C’est une édition bien particulière qui s’est déroulée en 2024 et qui a fermé ses portes le mois dernier : symbolique car anniversaire, il s’agissait de la 60eme édition du SIA, et également une temps fort très médiatisé, en lien avec les revendications de fin 2023/début 2024. Une édition anniversaire du SIA dont on se souviendra Ce 60eme SIA, Salon International de l’Agriculture, […]

  • TVA : 3 notions à connaître sur le Régime Simplifié de l’Agriculture (RSA)

    Le régime simplifié de l’agriculture est une obligation légale qui concerne les exploitants agricoles; il s’applique selon le Chiffre d’Affaires réalisé. Pour qui ? A qui se destine le RSA, le régime simplifié de l’agriculture? Les exploitants agricoles en entreprise Individuelle ou en société sont imposables à la TVA d’après le régime simplifié de l’agriculture (RSA), soit obligatoirement, soit volontairement. Sur option, pour les exploitants réalisant moins de 46.000€ de recettes sur 2 années consécutives ou les propriétaires fonciers, le régime s’applique à l’ensemble des opérations de nature agricole réalisées pour une 1ère durée de 3 années puis tacitement renouvelée par […]

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