Cette aide est accordée pour toute embauche d’un travailleur bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois avec une rémunération brute maximale de 2 SMIC.
Initialement, cette aide s’appliquait aux embauches réalisées par une entreprise ou une association à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 28 février 2021.
Le décret du 23 février 2021 prolonge l’aide jusqu’au 30 juin prochain.
L’employeur doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales, ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État, ne pas avoir procédé depuis le 1er janvier 2020 à un licenciement économique sur le poste concerné.
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit adresser par télé service à l’Agence de services et de paiement (ASP) une attestation justifiant la présence du salarié et ce, dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Jusqu’à présent, il avait 4 mois pour le faire.
Le montant de l’aide s’élève au plus à 4 000 € par salarié. Elle est versée trimestriellement par l’ASP pour le compte de l’État sous réserve de la fourniture par l’employeur d’une attestation de présence.
Pour les contrats conclus à compter du 25 février 2021, la personne embauchée ne doit pas avoir déjà été liée à l’entreprise depuis le 8 octobre 2020 par un contrat n’ayant pas ouvert droit à l’aide (1er septembre auparavant).
Si le salarié bénéficiaire a été précédemment lié à l’employeur par un CDD ayant ouvert droit à l’aide et conclut avec lui, avant le 30 juin 2021, un CDI ou un nouveau CDD d’au moins 3 mois, l’employeur continue à bénéficier de l’aide jusqu’à son terme, même si le salarié a perdu sa qualité de travailleur handicapé au cours du précédent contrat. En effet, la qualification de travailleur handicapé est attribuée sur dossier pour une durée déterminée (1 à 5 ans). Elle doit faire l’objet d’une demande de renouvellement.
N’hésitez pas à contacter le service paie de votre AGC pour vous accompagner.
