La modulation du taux de prélèvement à la source des impôts peut être envisagée en cas de baisse significative de revenu pour soulager la trésorerie.
Il n’est possible cependant que si le montant du prélèvement estimé par le contribuable au titre de sa situation et de ses revenus de l’année en cours est inférieur à la fois de plus de 10 % et de plus de 200 € au montant du prélèvement qu’il supporterait sans modulation.

Prenons un exemple :

Un contribuable supporte un prélèvement de 1000 euros.
Il réalise de ses revenus et estime que son prélèvement devrait être de 750 euros.

L’écart entre le prélèvement supporté (1 000 €) et le prélèvement modulé (750 €) est de 250 € et représente 25 % du montant du prélèvement non modulé.

Cet écart est donc supérieur à la fois à 10 % du montant du prélèvement supporté sans modulation et à 200 €.

La modulation est donc possible.

Notons qu’au titre d’une même année, un même contribuable peut faire plusieurs demandes de modulation. Une modulation à la hausse, par exemple, peut être suivie d’une demande de modulation à la baisse si les conditions sont réunies.

Comment effectuer cette demande ?

Le contribuable doit effectuer une déclaration dans son espace personnel sécurisé sur « impots.gouv.fr ».

Doivent être déclarés :

  • la situation familiale à la date de la demande et l’estimation de l’ensemble des revenus (dans le champ et hors champ du prélèvement à la source) qu’il percevra ou réalisera pendant l’année en cours.
  • lorsque l’administration n’a pas encore connaissance des revenus de N-1, la demande de modulation étant effectuée en début d’année, le contribuable déclare sa situation au 31 décembre de l’année précédente et l’ensemble des revenus réalisés ou perçus par son foyer fiscal au cours de cette année (N – 1), ces éléments permettant de calculer le prélèvement qui serait supporté en l’absence de modulation à compter du mois de septembre de l’année N.

L’administration fiscale réalise le calcul sur la base de l’estimation transmise par le contribuable.

Le nouveau prélèvement sera égal à :

Montant des revenus estimés × Taux applicable au titre de N.

La modulation entraîne une mise à jour de l’assiette de l’acompte dû au titre des prélèvements sociaux.

Le taux modulé s’appliquera au plus tard le 3e mois qui suit celui de la décision de modulation et jusqu’au 31 décembre de l’année.

Cette modulation doit être bien réfléchie car une majoration de 10 % est applicable lorsque le montant du prélèvement modulé est inférieur de plus de 10 % au montant du prélèvement qui aurait été perçu à partir des revenus réellement constatés, en l’absence de modulation.