Le dispositif de majoration de +10% du bénéfice imposable s’applique sur les clôtures 2022. Ce dispositif de majoration a été supprimé pour les exercices comptables clos en 2023.
La question se pose alors: faut-il renouveler son adhésion au centre de gestion en 2023 ?
La réponse est propre à chaque entreprise :
- L’adhésion 2023 au centre de gestion n’a aucune incidence sur le calcul du résultat imposable BA, BIC ou BNC pour 2023. Elle ne procure aucun avantage fiscal.
- Oui pour les entreprises éligibles à la réduction d’impôt de 915 € pour frais de comptabilité. Ce sont les entreprises qui ont opté pour un régime réel d’imposition (conditions spécifiques). Cet avantage n’est pas modifié.
- Oui pour continuer à bénéficier des prestations du centre de gestion : lettres d’information, statistiques, formations….
En parallèle, les centres de gestion proposent une nouvelle mission : l’Examen de Conformité Fiscale ECF. Cette nouvelle prestation consiste en un contrôle de 10 points d’Audit afin de renforcer la sécurité fiscale. Elle nécessite la signature d’une lettre de mission spécifique.
AS 28 proposera également cette nouvelle mission courant 2023.
