Les différentes situations conduisant à un arrêt de travail

Dans le contexte sanitaire actuel, de plus en plus de salariés sont touchés par l’épidémie que ce soit en contractant la Covid mais aussi en étant cas contact.

  • Cas du salarié testé positif à la Covid : il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire délivré par la CPAM ou la MSA, s’il est dans l’impossibilité de télétravailler. Durant cet arrêt de travail, il est indemnisé comme dans le cas d’une maladie classique : carence de 3 jours pour les indemnités journalières légales et indemnités complémentaires telles que prévues par l’accord de prévoyance applicable à l’entreprise.
  • Cas du salarié présentant des signes évocateurs de la Covid : il doit rester à l’isolement et ne pas se rendre sur leur lieu de travail. Le temps de l’attente du test de dépistage, c’est-à-dire 7 jours, le médecin leur prescrira un arrêt de travail. Durant cet arrêt de travail, le salarié est indemnisé comme dans le cas d’une maladie classique : carence de 3 jours pour les indemnités journalières légales et indemnités complémentaires telles que prévues par l’accord de prévoyance applicable à l’entreprise.
  • Cas du salarié identifié cas contact : pour être considéré comme cas contact, le salarié doit avoir été contacté par l’assurance maladie soit par téléphone, soit par texto. Il ne peut pas se considérer comme cas contact s’il n’a pas été contacté dans le cadre du « contact tracing ».
    Pour éviter de contaminer à leur tour d’autres personnes, les salariés identifiés comme cas contact doivent rester isolés jusqu’aux résultats du test de dépistage, même s’ils ne présentent pas de symptômes. Ils ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail.
    Ils peuvent demander un arrêt de travail si leur activité n’est pas compatible avec le télétravail. La durée de l’arrêt est de 7 jours.

Les secteurs d’activité pouvant recourir au prêt de main d’œuvre à but lucratif sont enfin connus

Le décret attendu devant fixer la liste des secteurs d’activités autorisés à utiliser le prêt de main d’œuvre à but lucratif est enfin paru.

Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020 et prévoit :

  • un assouplissement du recours au prêt de main d’œuvre dans le cadre de la pandémie
  • la suppression de la condition de but non lucratif dans certains secteurs 

Les 4 secteurs sont le sanitaire, social et médico- social/ construction aéronautique/industrie agroalimentaire / transports maritimes.
Ces 4 secteurs regroupent les activités définies selon le décret et consultable sur légifrance.

Les employeurs sont incités à participer à la lutte contre la Covid-19

Les mesures de prévention à mettre en place dans le cadre du deuxième confinement et de la continuité d’activité sont maintenant connues.

Le protocole sanitaire national maintient les mesures de prévention mises en place jusqu’à présent et en prévoit de nouvelles.

Les employeurs sont incités à participer activement à la lutte contre le virus de plusieurs manières :

  • Information des salariés sur l’application TousAntiCovid : l’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
    Le but est de faciliter le suivi des cas contacts.
  • Tests antigéniques en entreprise : au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage.
    A cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendus disponibles par les autorités de santé.
  • Réunions en distanciel : les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
  • Suppression des moments de convivialité : il n’est plus question de simplement assurer le respect des gestes barrières lors des moments de convivialité.

Sont également confirmées les mesures suivantes déjà prévues précédemment :

  • actualisation du DUER
  • rédiger, avec le concours du service de santé au travail, une procédure de prise en charge rapide des personnes symptomatiques
  • désigner un référent Covid
  • informer les salariés, mais aussi les prestataires et tout tiers intervenant dans l’entreprise des mesures applicables
  • veiller au respect des gestes barrières et des mesures d’hygiène partout dans l’entreprise
  • systématiser le port du masque dans tous les lieux collectifs clos
  • protéger les personnes fragiles (si le télétravail n’est pas possible, faire en sorte que les salariés évitent les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion non indispensable et les contacts proches).
  • Mettre en place des séparations de types écrans transparents pour certains postes, notamment ceux en contact avec le public.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre centre pour obtenir davantage d’informations.