L’employeur est tenu de porter à la connaissance de ses salariés des informations relatives notamment à leurs droits et obligations, aux modalités de travail dans l’entreprise, à l’hygiène et à la sécurité.
Pour respecter cette obligation l’employeur doit procéder par voie d’affichage.
Où afficher ?
Différentes dispositions légales et réglementaires font mention du lieu de travail pour désigner le lieu d’affichage. Pour une exploitation agricole, ce lieu correspond à un local où les salariés ont normalement accès et qui a été préalablement porté à leur connaissance (extérieur de la porte du bureau, atelier, vestiaire, salle de repas…).
Quelles informations sont obligatoires ?
- l’horaire collectif de travail ou l’aménagement du temps de travail ;
- la Convention collective applicable et le lieu où elle peut être consultée ;
- les coordonnées du service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations ;
- l’avis indiquant les modalités d’accès au DUER (document unique d’évaluation des risques);
- une signalisation apparente doit rappeler le principe de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts ainsi que dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances inflammables et/ou explosives ;
- le règlement intérieur ;
- une consigne de sécurité incendie ;
- l’adresse et le numéro de téléphone des services de santé au travail ;
- l’adresse et le numéro des services de secours ;
- l’adresse et le numéro de l’inspection du travail ;
- les textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Toutes ces informations doivent être affichées.
D’autres doivent être communiquées aux salariés par tout moyen (les obligations relatives au harcèlement, la date des congés payés et l’ordre des départs en congés, le(s) accord(s) applicable(s)….).
Port du masque dans l’entreprise : la note de service doit être précise
Afin de permettre l’application immédiate de l’obligation de port du masque et ses dérogations, l’employeur doit prendre une note de service.
Si l’entreprise possède un règlement intérieur, le processus est le même, mais la note de service vaut adjonction au règlement intérieur. Elle doit être communiquée à l’inspection du travail et au comité social et économique (CSE) et sera immédiatement applicable en vertu de la procédure d’urgence.
Il est précisé que la note de service ne peut se borner à formuler une recommandation générale invitant les salariés à la vigilance. Il appartient à l’employeur de fixer de façon précise, dans sa note de service, l’obligation de port du masque et les conditions dans lesquelles elle est appliquée.
