Une nouvelle aide est possible depuis le 1er janvier 2021, en complément du FSE : la prise en charge jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois.
Les entreprises éligibles au FSE pour le mois de décembre
Le dispositif du FSE a changé à compter du mois de décembre 2020.
Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
Les entreprises fermées administrativement : l’aide correspond, soit à l’aide forfaitaire égale à la perte du CA par rapport à 2019 avec un plafond de 10 000€, soit à l’aide de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.
Les entreprises restées ouvertes mais qui ont subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires :
- Secteur 1 S1 : l’aide est accordée au même titre que les entreprises fermées administrativement avec une modulation de 15% si la perte du CA est inférieur à 70%, 20% si plus de 70%.
- Secteur 1 S1 Bis : ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement, l’aide est égale à 80% du CA plafonnée à 10 000€.
Pour celles perdant au moins 70 % de leur CA : une nouvelle indemnisation couvrant 20% du CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.
Pour les autres entreprises, l’aide est maintenue avec un plafond fixé à 1500€.
Une nouvelle aide s’ajoute au fonds de solidarité par la prise en charge de jusqu’à 70 % coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.
La demande d’aide doit être faite sur le site des impôts munie des éléments professionnels (SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence,) et faite avant le 28/02/2021.
Plus d’infos sur economie.gouv.
La disparition du volet 2 et les aides régionales
Le FSE comportait deux volets lors de sa mise en place : le premier volet portant sur l’aide forfaitaire plafonnée à 1 500€, et le second sur une aide forfaitaire limitée à 5 000€ (10 000€ pour les secteurs les plus touchés) versée par les régions selon des conditions économiques. Depuis octobre, il n’y a plus de distinction entre ces deux volets. Cependant, les régions proposent des aides complémentaires (prêts, subventions, accompagnement comptables). Le site de la BPI France recentre les aides régionales.
Les aides à la transition numérique
Le gouvernement a annoncé l’attribution d’un chèque numérique de 500€. Ce dispositif permet à toutes les entreprises fermées administrativement, de s’équiper en solutions de vente à distance. Des précisions sur cette mesure sont attendues prochainement. Toutefois, les entreprises peuvent déjà bénéficier des aides régionales. Celles-ci, bien que différentes d’une région à l’autre, sont attribuées sous forme de subvention avec un taux d’intervention de 40 à 50% des investissements éligibles.
