Baisse des impôts de production

Impôt sur les sociétés : le taux réduit d’IS qui est de 15% jusqu’à 38 120 € de bénéfice, pourra bénéficier aux entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10 M € au lieu de 7.63 M €.
Sinon, le taux normal d’IS va poursuivre sa baisse comme prévu. En 2021, le taux passera ainsi à 26,5 %. En 2022, l’objectif est que toutes les sociétés paient un taux de 25 %.

Contribution Economique Territoriale (CET, ex-Taxe Professionnelle) : Le taux de plafonnement a été abaissé de 3 % à 2 % de la valeur ajoutée, à compter des impositions 2021. Rappelons que les activités agricoles sont exonérées de CET pour leurs opérations agricoles.

Les entreprises commerciales ou artisanales ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € verront leur Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) réduite de moitié.

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux

Les entreprises seront susceptibles de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 30% de leurs dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire. Ce dispositif est applicable du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021. Les dépenses portent notamment sur des opérations d’isolation thermique ou sur l’installation de systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation des locaux.

Les dépenses sont plafonnées globalement à 25 000 € par entreprise sur la durée du dispositif.

En agriculture, des crédits d’impôt pour encourager une agriculture « verte »

Le crédit d’impôt BIO qui devait s’éteindre en 2020 est reconduit jusqu’en 2022. Rappelons qu’il peut se traduire par une aide de 3 500 € par entreprise.

De plus, les entreprises agricoles qui détiennent une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE) en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022 pourront bénéficier d’un crédit d’impôt HVE de 2 500 € cumulable avec le crédit d’impôt BIO à hauteur de 5 000 €.

Enfin, les entreprises agricoles qui n’utiliseront pas de glyphosate au cours des années 2021 et 2022 pourront également bénéficier d’un crédit d’impôt « glyphosate » de 2 500 €. Cependant ce crédit d’impôt ne sera pas cumulable avec les crédits d’impôt BIO ou HVE.