Pour quelles situations ?
Le port du masque dans les entreprises est rendu systématique depuis le 1er Septembre dans les espaces partagés et clos.
Sont donc concernés :
- open space
- salle de réunion
- espace de circulation
- lieu de restauration collective
- vestiaire etc.
Des mesures complémentaires y sont associées :
- Respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes ;
- Hygiène des mains ;
- Application des gestes barrières ;
- Nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux ;
- Gestion des flux de personnes.
Quelles dérogations à ces règles ?
Le protocole national a précisé deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation :
- Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
- En atelier, pour les salariés qui sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne à condition que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle soient conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail soit limité et que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
Dans les bureaux partagés et les open space, les salariés peuvent selon certains critères fixés en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, enlever leur masque de manière temporaire.
Les critères sont les suivants :
- dans les zones vertes à faible circulation : ventilation / aération fonctionnelle bénéficiant d’une maintenance, existence d’écrans de protection entre les postes de travail, mise à disposition de visières et mise en œuvre d’une politique de prévention avec la définition d’un référent Covid-19
- dans les zones oranges à circulation modérée : l’ensemble des critères exigibles en zones vertes auxquels s’ajoute le travail dans des locaux de grand volume disposant d’une extraction d’air haute
- dans les zones rouges à circulation active : l’ensemble des critères exigibles en zones vertes et oranges auxquels s’ajoute le travail dans des locaux garantissant à chacun un espace de 4m2 et disposant d’une ventilation mécanique.
Si l’ensemble de ces critères sont réunis, la dispense du port du masque est temporaire et ne peut dispenser un salarié de le porter durant l’ensemble de la journée.
Les sanctions
L’employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.
L’employeur, doit donc prendre les dispositions pour faire appliquer le protocole dans son entreprise. Dès lors que le masque constitue un moyen de protection de la santé des travailleurs, l’obligation et les conditions dans lesquelles les salariés sont tenus de le porter doivent apparaître dans le règlement intérieur de l’entreprise s’il existe ou dans une note de service.
Lorsque l’obligation du port du masque est inscrite au règlement intérieur ou dans la note de service de l’entreprise, sa méconnaissance est de nature à justifier une sanction disciplinaire, qui doit être proportionnée à la faute commise.
Si l’employeur peut user de son pouvoir de sanction, il a également l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection.
La responsabilité de l’employeur est aussi engagée s’il laisse ses salariés travailler sans masques, et que ces derniers contractent la maladie sur leur lieu de travail. Ce manquement pourrait être qualifié de faute inexcusable, avec une lourde indemnisation à verser aux travailleurs concernés.
