Conformément à la circulaire du 15 avril 2022 relative à la mise en œuvre d’un « fond d’urgence » en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus touchées par l’épisode de gel de début avril 2022.
Ce dispositif a vocation à apporter un soutien immédiat sous forme d’une subvention forfaitaire aux exploitations touchées par l’épisode de gel survenu entre le 1er et le 4 avril 2022, et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.
Des critères d’attribution seront établis en fonction du type de production affectée, de l’importance des dégâts et de l’impact financier pour l’exploitation.
L’allocation peut tenir compte du total des dommages subis par l’exploitation ou de l’impact moyen
à l’hectare des principales cultures, le cas échéant, ainsi que la situation financière de chaque agriculteur,
et l’activité agricole de l’exploitation (vieilles ou jeunes exploitations).
