Nous avons pu établir les dossiers de demande pour les adhérents qui nous en avaient fait la demande, ou que nous avions ciblés après l’été. Pour les adhérents qui souhaiteraient déposer un dossier d’ici demain, le dossier de demande a été simplifié et ne nécessite plus le cachet d’AS 28. Vous pouvez donc le remplir par vous-même en vous aidant de votre dossier de gestion. Pour rappel, votre dossier de gestion et tous vos documents comptables sont disponibles sur votre espace Internet AS28.
Si vous rencontrez des difficultés vous pouvez prendre contact avec votre comptable ou votre conseillère, qui vous accompagneront au mieux pour ces démarches effectuées dans l’urgence.
Quelques précisions pour compléter votre dossier :
– Dans le cas le plus courant c’est l’attestation n°1 qu’il faut compléter pour les minimis, en indiquant les aides de minimis perçues sur les 2 années précédentes (dont nous n’avons pas forcément connaissance) et qui sont le plus souvent :
o les fonds d’allègement des charges (FAC) (en revanche, les aides au titre des calamités agricoles (FNGRA) ne sont pas des aides « de minimis »
o les aides à la trésorerie, prêts de trésorerie et prêt bonifiés par FranceAgrimer
o les prises en charge de cotisation sociales par des crédits du Ministère de l’agriculture et de la MSA dans certains cas, yc FASS (article L726-3 du CRPM)
o le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (art.244 quater L du CGI)
o l’aide complémentaire pour l’agriculture biologique
o l’aide complémentaire sur l’assurance-récolte
– Le montant à demander dans le présent formulaire est de 3 000 € par exploitant
Auteur : AS 28
