Depuis le 1er janvier 2019, les conditions de l’apprentissage sont plus attractives pour les entreprises et surtout plus souples afin de favoriser la formation et l’insertion des jeunes travailleurs sur le marché du travail. Parmi les changements, on peut noter une durée de contrat tenant compte du niveau de qualification de l’apprenti, un âge limite réhaussé, un enregistrement facilité et une évolution des modalités de rupture de contrat.
Conditions préalables : âge et durée minimale
Sauf exceptions, il est possible de conclure un contrat d’apprentissage avec un jeune de 16 ans à 29 ans révolus. La durée du contrat d’apprentissage est en principe alignée sur la durée de la formation suivie par le salarié, et en tout état de cause, elle ne peut être inférieure à 6 mois.
Conclusion et dépôt du contrat d’apprentissage
Le recours à l’apprentissage implique la conclusion d’un contrat de travail spécifique qui doit contenir un certain nombre de mentions particulières (effectif, diplôme préparé, date de début de la période de formation pratique chez l’employeur et de la période de formation en centre de formation d’apprentis, etc.).
Rappel : Quelles sont les modalités d’enregistrement ?
L’employeur dispose d’un délai de 5 jours à compter du début du contrat d’apprentissage pour le faire enregistrer par l’OPCO.
L’OPCO dispose à son tour de 20 jours pour se prononcer sur la prise en charge financière du contrat. Il vérifie si la formation est éligible à l’apprentissage, si l’apprenti satisfait aux conditions d’âge, si le maître d’apprentissage remplie toutes les conditions et si le salaire prévu est bien conforme au code du travail.
Attention, le silence de l’OPCO une fois passé le délai de 20 jours vaut refus de prise en charge.
L’OPCO transmet ensuite le contrat auprès du ministère en charge de la formation professionnelle. Ce dernier transmet ensuite les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.
Modification et rupture de contrat
Toute modification d’un élément essentiel du contrat doit faire l’objet d’un avenant, transmis à l’OPCO dans les mêmes conditions que le contrat initial. De la même façon, l’employeur doit informer sans délai l’OPCP de la rupture avant son terme du contrat d’apprentissage.
En pratique, il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Salaire minimum légal du contrat d’apprentissage
Sauf stipulations conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic en fonction de son âge et l’année d’exécution de contrat de travail.
Image salaire apprenti
Cotisations sociales
La rémunération versée aux apprentis entre dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales et aucune cotisation salariale n’est due dans la limite de 79 % du Smic. Qui plus est, la rémunération de l’apprenti est exonérée de CSG/CRDS.
Aide unique forfaitaire et aide exceptionnelle
Les employeurs de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide forfaitaire à l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre de niveau CAP à bac. Cette aide est attribuée à hauteur de :
- 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
- 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
- 1 200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.
À côté de cette aide a été instituée une aide exceptionnelle à l’embauche pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 visant à préparer un diplôme allant jusqu’au niveau Master. Cette aide qui n’a vocation à être versée qu’au titre de la 1ère année du contrat s’élève à 5 000 € maximum pour un apprenti mineur et 8 000 € maximum pour un apprenti majeur.
Aussi pour les employeurs éligibles à l’aide forfaitaire unique, ils bénéficieront la 1ère année de l’aide majorée et, pour les années suivantes, de l’aide unique forfaitaire (sous réserve du respect de la condition de diplôme).
Vous êtes convaincu par le caractère attractif de l’apprentissage, l’idée de participer à la formation d’un jeune et d’injecter une énergie nouvelle au sein de votre structure, n’hésitez plus et contacter votre expert-comptable qui saura vous accompagner à chaque étape.
