Conseil juridique

Nos solutions d'accompagnement juridique

• Droit des sociétés

  • Création de société (EURL, SARL, SAS, GAEC, EARL, SCEA…).
  • Accompagnement dans le choix des statuts et du régime d’imposition.
  • Rédaction des actes ou des modifications statutaires, augmentation de capital…
  • Baux commerciaux.
  • Accomplissement des formalités déclaratives.
  • Rédaction du règlement intérieur.
  • Suivi juridique et approbation des comptes.
  • Modifications sociétaires (Changement de gérance, transfert de siège social…).
  • Accompagnement sur la création ou la reprise, la transmission ou la cession.

  

• Droit rural

  • Accompagnement sur les différentes conventions rurales (Bail rural, commodat, bail à long terme, vente d’herbes, respect des obligations du bailleur et du preneur…).
  • Accompagnement sur les baux (création, renouvellement, transfert, résiliation…).
  • Autorisation d’exploiter et gestion des recours.
  • Appui sur la règlementation environnementale (MAEC, installations classées…).
  • Rédaction des conventions liées aux baux.
  • Calcul du fermage, respect du droit de préemption lors d’une vente de foncier, calcul des indemnités d’éviction…
  • Accompagnement sur les servitudes, les droits de passage, le bornage, les chemins ruraux, les remembrements…
  • Médiation et gestion des contentieux.

• Droit social

  • Procédure de recrutement.
  • Rédaction des contrats.
  • Réalisation des obligations déclaratives.
  • Procédures d’affiliation (retraite et prévoyance…).
  • Respect de la législation sociale.
  • Appui et conseils sur les procédures de rupture de contrat de travail ou de licenciement, et sur les procédures collectives (liquidation, dissolution…).
  • Accompagnement dans la gestion des contentieux.

• Droit patrimonial

  • Audit patrimonial.
  • Conseil sur les stratégies patrimoniales, de retraite et de prévoyance.
  • Accompagnement sur les protocoles d’acquisition, de reprise, de cession ou de transmission.