Des mesures fiscales spécifiques
Tout d’abord, la déduction de l’amortissement du véhicule électrique inscrit à l’actif du bilan est maximale, soit 30 000 €. De plus, la batterie est amortissable séparément du véhicule lorsque son montant est indiqué distinctement sur la facture d’achat du véhicule. La base d’amortissement varie alors en fonction du prix et de la puissance de la batterie.
La société est exonérée de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS). En effet, depuis le 1er janvier 2021, cette taxe n’est plus due sur les véhicules électriques inscrits au bilan d’une entreprise ou d’une exploitation (les GAEC ne sont jamais redevables de cette taxe).
Certains frais administratifs sont également réduits : depuis le 1er janvier 2021, la plupart des régions en France exonère totalement les véhicules électriques de la taxe à l’immatriculation, ce qui a pour effet de rendre la carte grise gratuite (sauf l’Eure-et-Loir, par exemple, qui n’exonère qu’à 50%). De plus, les contrats d’assurance de ces véhicules, immatriculés à compter du 1er janvier 2021, sont exonérés pendant deux ans de la taxe spéciale des conventions d’assurance, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Des aides à l’acquisition incitatives
Deux aides ont ainsi été mises en place par le gouvernement afin d’aider à l’acquisition de ces véhicules : le bonus écologique, dont le montant peut aller jusqu’à 7 000 € pour l’achat d’un véhicule léger, et jusqu’à 50 000 € pour l’achat d’un poids lourd électrique, et qui varie selon le prix et le type de véhicule choisi. Une simulation du montant du bonus écologique est disponible sur le site ici.
Ce bonus est cumulable avec la prime à la conversion, qui permet l’achat d’un véhicule « propre » neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule plus polluant. Cette prime peut aller jusqu’à 5 000 €, à condition que le nouveau véhicule ait une autonomie supérieure à 50 km et que son prix soit inférieur à 60 000 €. L’ancien véhicule mis au rebut doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2011 (diesel) ou 2006 (essence). Le site internet dédié à cette prime vous aiguillera selon votre situation. Vous pouvez y accéder ici.
Une nouvelle aide pour la borne de recharge
Pour finir, depuis le 1er janvier 2021, l’installation chez soi (résidence principale ou secondaire, propriétaire ou locataire) d’une borne de recharge pour véhicule électrique vous confère un crédit d’impôt qui peut être égal à 75% du montant des dépenses engagées, sans toutefois pouvoir dépasser 300 € par système de charge.
Si vous souhaitez connaître les possibilités adaptées à votre situation, n’hésitez pas à contacter un de nos conseillers, nous serons ravis de vous accompagner dans cette nouvelle aventure verte.
