La téléprocédure pour déposer vos demandes d’aides est accessible à partir du site FranceAgriMer en pointant le dispositif que vous souhaitez solliciter.
Une seule demande par dispositif pourra être réalisée mais peut inclure plusieurs matériels.
Les CUMA & JA bénéficient d’une majoration du taux d’aides de 10%.
Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée.
Après dépôt des devis détaillés, vous avez alors 12 mois pour faire parvenir la facture acquittée.
Lors de la validation de la demande d’aide dans la téléprocédure, le demandeur reçoit par courriel un accusé de réception valant autorisation d’achat. Cette notification ne préjuge pas de l’attribution d’une subvention à l’issue de la procédure d’instruction des dossiers.
Plan agroéquipement et transition écologique :
Est éligible le matériel neuf, individuel ou collectif :
- de pulvérisation permettant de réduire la dérive ou la dose de produits : 30 %
- de substitution à l’usage de produits phytosanitaires : 40 %
- d’épandage, couvertures des fosses et fumières : 30 %
- de précision : 20 %.
Lien vers la liste des matériels éligibles
Dépense minimum éligible 2000 € HT et plafond de 40 000 € HT (pour les CUMA le plafond est de 150 000 € HT) par demande.
Demande à faire en ligne sur le site France AgriMer.
Plan filière et investissement protéines
Aide pour semences et matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines et le séchage des légumineuses fourragères et au sursemis de légumineuses fourragères.
Sont éligibles les matériels de :
- culture : semoir de précision, séchage des légumineuses, faucheuse, faneuse, andaineur, enrubanneuse, ensileuse, presse…
- stockage : trieur, aplatisseur, toaster…
- Les semences permettant l’enrichissement des prairies en lumineuses fourragères.
Lien vers la liste des matériels éligibles
Taux de l’aide : 40 %
Dépense minimum éligible 1 000 € HT et plafond de 40 000 € HT pour les matériels et 5 000 € HT pour l’enrichissement des prairies en légumineuses (pour les CUMA le plafond est de 150 000 € HT).
Demande à faire en ligne sur le site France AgriMer.
Plan climatique
Aide pour améliorer leur résilience des exploitations agricoles face aux aléas climatiques.
Sont éligibles les matériels de protection contre le gel, grêle, vent et la sécheresse.
Lien vers la liste des matériels éligibles.
Le taux de l’aide est de 30 % du coût HT.
Dépense minimum éligible 2 000 € HT et plafond de 40 000 € HT (pour les CUMA le plafond est de 300 000 € HT par demande).
Demande à faire en ligne sur le site France AgriMer.
